L’avenir du système ferroviaire français

Etude pour le comité central d’entreprise de la SNCF et le comité d’entreprise de RFF, 2011-2012 (en cours)

L’étude est organisée autour de la question suivante : l’organisation actuelle de l’industrie de réseau ferroviaire en France constitue-t-elle encore un système, autrement dit :

  •  un ensemble cohérent, partant de l’hypothèse selon laquelle une redondance organisationnelle ou à l’inverse une interface non maîtrisée ou encore un défaut de responsabilité sont le signe d’une incohérence ;
  • aux ressources optimisées pour répondre à des enjeux collectifs clairement identifiés (le défi climatique, la préférence collective pour des modes alternatifs à la route, le souci du long terme  ….) en partant de l’hypothèse que ce souci d’optimisation est un principe d’intérêt général du fait de l’importance des financements publics ;
  • avec une organisation stable, partant de l’hypothèse selon laquelle l’instabilité d’une organisation est un facteur de fragilité.

Plusieurs axes de travail ont été développés pour étudier cette question centrale :

1. Quels sont les principaux modèles nationaux ayant émergé d’une même directive européenne et quel diagnostic peut-on porter sur ces modèles ?

Ainsi, quatre situations nationales ont fait l’objet d’une analyse spécifique :

  • L’Allemagne du fait de son poids et de sa centralité dans les débats actuels sur la pertinence de son modèle organisationnel. o
  • La Grande-Bretagne du fait de la radicalité des choix effectués à l’origine de la réforme puis des modifications effectuées.
  • La Suède du fait du caractère précoce des options retenues.
  • La Suisse, malgré sa singularité de positionnement (hors de l’UE mais en lien étroit avec celle-ci ou avec certains de ses Etats-membres), en raison d’une expertise ferroviaire reconnue et d’un système ferroviaire de grande qualité.

2. Comment évaluer le fonctionnement actuel de l’industrie de réseau ferroviaire français ?

Cet axe der travail vise à préciser les conditions nécessaires pour que l’industrie de réseau ferroviaire fonctionne comme un système. Il s’agit ensuite de déterminer en quoi l’organisation actuelle forme ou non un système. Il s’agit enfin de comprendre quel est le degré de réversibilité ou d’irréversibilité des évolutions engagées depuis 1997.

3. Quels sont les scénarios d’évolution possible de l’industrie de réseau de transport ferroviaire ?

Cet axe de travail examine un ensemble de scénarios destinés à éclairer les évolutions possibles de l’organisation de l’industrie de réseau ferroviaire en France. Il s’agit de prendre en compte dans cet exercice prospectif la question du statut des personnels concernés.

Un colloque, organisé le 10 janvier 2012 par le CE de RFF et le CCE SNCF, a ponctué cette étude.

Consulter les supports de présentation présentés au colloque :

Table ronde 1 : Les différents modèles nationaux

Comment évaluer les modèles d’organisation du ferroviaire? Les cas de l’Allemagne, de la Grande-Bretagne, de la Suède et de la Suisse.

Die verschiedenen Organisationen der Eisenbahn in Europa

Table ronde 2 : Les conditions nécessaires à l’existence d’un système ferroviaire

Quelles sont les conditions nécessaires à l’existence d’un système ferroviaire ?

What are the necessary conditions for the existence of a railway system?

Die Lebensbedingungen eines Eisenbahnsystems

Table ronde 3 : Les scénarios d’évolution possible

Quels sont les scénarios d’évolution possibles pour le système ferroviaire français?

What possible scenarios are there about the railway system for the future?

Welche Szenarien für due Entwiklung ?

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