L’exposition aux risques juridiques des salariés de la SNCF en PACA

Comité d'entreprise régional SNCF PACA, 2010-2011.

Parmi les questions de l’enquête par questionnaire que nous avions conduite en 2007 auprès des maitrises (qualification E) et cadres de la SNCF en région PACA, figurait la proposition suivante : « les conditions d’exercice du métier vous font-elles personnellement courir des risques juridiques ? ». 67% des maitrises et cadres ont répondu par l’affirmative à cette question, 24% par la négative, 10% déclarant ne pas savoir. C’est ce haut niveau de réponses positives qui a conduit le CER à confier à Transversales une étude sur l’exposition juridique de certaines catégories de personnel. Les objectifs de l’étude visent à permettre au CE d’éclairer les agents sur les risques qu’en théorie (selon la prescription), ils encourent dans le cadre de leur activité professionnelle, selon l’organisation des délégations de pouvoirs et des différents textes réglementaires en vigueur à la SNCF. Et quelles sont les conditions pour que cette responsabilité soit ou non engagée.

Consulter la synthèse de l'étude

flash eco spécial exposition aux risques juridiques octobre 2011

 

Be Sociable, Share!
Ce contenu a été publié dans Sur la qualité de vie au travail et les risques socio-organisationnels, avec comme mot(s)-clé(s) , , , , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.

Fret ferroviaire

Sur des projets de réorganisations

Sur la qualité de vie au travail et les risques socio-organisationnels

Industries de réseau

Actu

L’appropriation des expertises par les représentants du personnel

En juillet de cette année, la doctorante qui, pendant 3 ans,  a fait partie de notre équipe, a soutenu sa thèse à Aix-Marseille Université sur les modalités de l'appropriation des expetises par les représentants du personnel. 

lire l'article
Une étude sur la fraude dans les transports

AVRIL 2016, pour la Direction des services de transport du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, nous avons restitué une étude sur le phénomène de la fraude dans les transports collectifs terrestres 

lire l'article
Impacts des projets de réorganisation sur la santé et les conditions de travail

En juin 2016 se sont achevées deux missions pour les personnels de la maintenance de l'infrastructure ferroviaire portant sur les impacts pour la santé d'une réorganisation du travail. 

lire l'article