Transport public régional / France

Comptes rendus de réunion du groupe n°3

Lire "Compte rendu n°1 du groupe de travail N°3 / 28 mars 2011"

 Lire "Compte rendu n°2 du groupe de travail N°3 / 27 avril 2011"

Mission Grignon

 Lire "Mise en oeuvre d'une expérimentation de la concurrence dans les TER" - Propositions Grignon - février 2011

Lire "Grignon présente sa mission à l'association des régions de France "14 février 2011

Projet de modification HB de la note ARF en réponse au sénateur Grignon avril 2011

Rapport Grignon mai 2011

 

Rapports sur la régionalisation

 "Nouvelle étape de la régionalisation du transport ferroviaire" Rapport Savary mai 2011

 

Positions Régions / GART

 Lire "Evolution des transports régionaux selon le vice président transport région PACA" 18-03-2011

Lire "Article du vice président de la région Centre" Humanité 09 février 2011

Projet de réponse au rapport Grignon ARF mai 2011

Préparation audition du GART par Mr Grignon

Point de vue du pst de la région Pays de Loire sur la politique ferroviaire en France

 

 

Position SNCF

 Lire "document SNCF sur l'ouverture à la concurrence dans le transport public" oct 2010

Lire "Interview directeur transport public SNCF sur le cadre social harmonisé" mars 2011

Lire "Lettre président SNCF à ministre des Transports cadre social harmonisé" février 2011

Réponses SNCF Mission Grignon mai 2011

Interprétation SNCF de l'application du réglement OSP en France avril 2011

Positions Etat

Lire "Lettre de mission Président de la République au Président de la SNCF" février 2011

Discours de X Bertrand au colloque CESE sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional juin 2011

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