Espace ferroviaire unique européen

Comptes rendus de réunons du groupe n°1

 Compte rendu de la 1ère réunion du groupe de travail N°1 28 mars 2011

Compte rendu de la 2ème réunion groupe n° 1 20 avril 2011

Evaluation des paquets ferroviaires note du groupe 1 avril 2011

Documents Commission/Parlement européen

 Lire "Document de travail commission transport parlement européen" dec 2010

Lire "Livre blanc espace européen unique des transports mars 2011"

Communication interprétative relative au 3e PF et service public dec 2010

Fiche sur le Livre blanc sur les transports mars 2011

Typologie et structure des organismes de contrôle du secteur ferroviaire dans l'Union Européenne

Impact de la séparation entre la gestion de l'infrastructure et l'activité de transport dans le secteur ferroviaire de l'Union Européenne - Note du Parlement Européen - 2011

Positions syndicales France / Europe

Guide syndical européen au réglement OSP janv 2010

Position CGT sur l'espace ferroviaire unique européen janvier 2011

Compte rendu CGT de la réunion du CESE janvier 2011 espace ferroviaire européen

Note CGT sur rapport Grignon relatif à la refonte 1er paquet ferroviaire juin 2011

Positions Régions / COTER

 Projet d'avis du COTER sur l'espace ferroviaire européen dec 2010

Amendements du COTER sur projet espace ferroviaire européen dec 2010

Projet d'avis du COTER sur l'espace ferroviaire européen janvier 2011

Positions CES France / Europe

 Avis du CESE sur refonte 1er paquet ferroviaire - 16 mars 2011

Positions autres

Position du CELSIG sur l'espace ferroviaire unique européen janvier 2011

Rapport du sénateur Grignon sur l'espace ferroviaire européen 25 mai 2011

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