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2. Limitation de responsabilité

 
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3. Informatique et Libertés

 
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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et son décret d'application du 20 octobre 2005, l'Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, représentée par son directeur général, a désigné le cabinet d'avocats Alain Bensoussan Selas en qualité de correspondant à la protection des données à caractère personnel (Correspondant Informatique et Libertés / CIL).
 
 

4. Propriété intellectuelle

 
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Transversales.
 
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Transversales est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 
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