Actualité

L’appropriation des expertises par les représentants du personnel

En juillet de cette année, la doctorante qui, pendant 3 ans,  a fait partie de notre équipe, a soutenu sa thèse à Aix-Marseille Université sur les modalités de l'appropriation des expetises par les représentants du personnel. 

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Une étude sur la fraude dans les transports

AVRIL 2016, pour la Direction des services de transport du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, nous avons restitué une étude sur le phénomène de la fraude dans les transports collectifs terrestres 

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Impacts des projets de réorganisation sur la santé et les conditions de travail

En juin 2016 se sont achevées deux missions pour les personnels de la maintenance de l'infrastructure ferroviaire portant sur les impacts pour la santé d'une réorganisation du travail. 

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Le cas d’une réorganisation avec suppression d’effectifs : retour croisé entre un représentant du personnel et un expert

Lors des assises du Chsct, les 25 et 26 mars 2014, l’équipe de Transversales a souhaité partager un retour d’expérience sur une expertise ayant pour objet une réorganisation avec suppression d’effectif dans une entreprise de transport routier de marchandises. Ce sujet a fait l’objet d’une table ronde réunissant une consultante de l’équipe ayant piloté l’expertise, Colette Franciosi, et un secrétaire de Chsct, Nicolas Peyrot, ayant demandé l’expertise. Nicolas Peyrot est conducteur routier. Le débat était animé par Marion Brancourt.

A cette occasion ont été abordées les différentes étapes du recours à une expertise :

 

La décision de recourir à un expert    

 

Question à N. Peyrot : Pouvez-vous nous préciser dans quel contexte s’est déroulée l’expertise pour laquelle vous avez fait appel à Transversales ?

Le CCE (350 salariés) est informé le 10/07/2013 d’une restructuration avec compression d’effectif (remise des livres 1 et 2). La réunion est suspendue jusqu’au 17/07/2013 où les membres procèdent à la désignation d’un expert-comptable. Sur le périmètre du CCE, 3 CHSCT sur 5 sont concernés par la restructuration et 2 sur 5 par la compression d’effectifs. Mon CHSCT, qui représente une petite moitié des salariés du périmètre du CCE, est le plus impacté avec 51 suppressions de poste. Les membres de mon CHSCT reçoivent la convocation en recommandée la 1re semaine de juillet afin d’être informé et consulté le 18/07/2013 sur le projet de restructuration. Les documents donnés aux CHSCT sont identiques à ceux donnés en CCE et en CE, ils ne contiennent aucune information précise des actions mise en place par la direction en matière de santé et de sécurité, d’organisation du travail. Le CHSCT considère qu’il y a une irrégularité de procédure. Une demande d’injonction est adressée le 23/07/2013 à la direction par la DIRECCTE de Valence.

C’est dans ce contexte que, de son côté, le CHSCT décide de recourir, en application de l’article L. 4614-12 du code du travail, à une expertise pour analyser les impacts du projet et les facteurs de risques et permettre au CHSCT d’émettre un avis éclairé sur celui-ci, assorti de préconisations.

Question à C. Franciosi : Donc Transversales est désigné par le CHSCT. Que se passe-t-il alors ?

Sur ce point, la plupart des missions CHSCT démarrent comme je vais le décrire rapidement maintenant, sauf dans les cas où les CHSCT passent par la voie de la consultation écrite. Mais dans ces cas il ne s’agit pas de plan de sauvegarde de l’emploi et cela concerne plutôt des CHSCT du secteur public.

La première étape a été de rencontrer le CHSCT, donc notamment Nicolas Peyrot en tant que secrétaire, afin de comprendre l’objet de la mission, prendre connaissance des documents d‘informations et du contexte de l’entreprise, pour ensuite proposer un cahier des charges. On était fin juillet, il fallait aussi réunir une équipe pour une mission qui allait se dérouler en août pour l’essentiel, on reviendra plus loin sur les délais. Début août, on a la réunion, disons de lancement de l’expertise, où on présente au président du CHSCT, en l’occurrence le directeur des ressources humaines, et aux représentants du personnel au CHSCT, le cahier des charges, ainsi que l’équipe. On sera donc trois, un consultant RH,  une analyste du travail et moi-même, socio-économiste du travail.

Question  à N. Peyrot : Quelles ont été les difficultés rencontrées lors de cette phase de lancement ?

Tout d’abord la difficulté, après avoir décidé de recourir à un expert, a été de trouver un cabinet d’expertise disponible en pleine période estivale. Nous avons pris contact avec le cabinet Transversales, sur les recommandations d’un autre expert. Nous l’avons rencontré et avons préparé ensemble les grandes lignes de leur intervention, nous avions très peu de temps devant nous car le délai préfixe de la procédure se terminait le 16/09/2013.

Question à C. Franciosi : et pour vous ? La réunion de lancement se déroule correctement, on présente les informations dont on a besoin rapidement, les entretiens que l’on souhaite réaliser, à la fois pour comprendre l’organisation actuelle de l’entreprise, le projet (ses motivations, l’organisation future projetée, s’il y a eu une évaluation des conséquences pour le personnel restant, etc.), mais aussi pour comprendre ce que les salariés font actuellement, comment ils le font, ce que le projet risque de modifier dans les conditions de travail de ceux qui restent. Je le fais court, mais il faut savoir que le projet concernait plusieurs sites, dont un site qui perdait des postes d’exploitants et de conducteurs et un site qui créait des postes. C’est le CHSCT du site perdant qui demandait l’expertise. Dans le cahier des charges, on avait indiqué qu’on souhaitait rencontrer des salariés du site preneur, et notamment des exploitants (qui organisent le travail des conducteurs), car leur nombre et l’organisation de leur travail allaient être modifiés et on souhaitait comprendre comment cela allait fonctionner. Bref on a réalisé essentiellement des entretiens avec les salariés, on a rencontré tout le personnel sédentaire (administratif et exploitant), on a aussi observé certaines situations  de travail pour nous permettre de comprendre la nature de l’activité des exploitants, leurs outils de travail, etc.

Question à Nicolas Peyrot : Comment avez communiqué sur l’expertise avec les salariés ? Régulièrement nous faisions des communiqués syndicaux, dans celui du 22/07/2013 par exemple nous avons abordé l’intérêt de voter une telle expertise. Le cabinet Transversales a également travaillé sur une communication écrite aux salariés signée par la direction de l’Entreprise pour expliquer la démarche de l’expertise et comme quoi tous les salariés étaient susceptibles d’être contactés par un consultant, que les  salariés qui le souhaitaient pouvaient également prendre contact avec ces consultants. Il s’agissait aussi de souligner le caractère confidentiel des entretiens avec une date butoir.

 

Le déroulement de l’expertise

 

Question à C. Franciosi: Comment s’est déroulée l’expertise, avez-vous rencontré des obstacles ?

Disons que formellement on a eu accès aux informations demandées : organigrammes, effectifs… dans la mesure où ces informations existaient ! Le problème c’était plutôt qu’il n’existait pas grand-chose d’écrit, notamment sur le projet lui-même.

Par ailleurs, par mauvaise foi, incompétence, absence d’intérêt pour le sujet, les hypothèses sont ouvertes, nos interlocuteurs de la direction nous donnaient des éléments explicatifs sur les postes supprimés qui se sont ensuite avérés approximatifs ou faux et qui nous ont conduits à introduire des erratums entre la version provisoire du rapport et la version définitive remise après la séance de restitution en CHSCT.

Enfin, la direction nous a refusé le droit de rencontrer des salariés du site cible alors que ces entretiens avaient été prévus dans le cahier des charges donc validé par elle. Ce qui a constitué, pour nous, une limite importante à la compréhension des arguments avancés par la direction et à l’identification des risques du projet pour les salariés restants ou recrutés sur le site preneur.

Question à C. Franciosi : Quel a été l’accueil des salariés vis-à-vis de vous et de votre équipe ?

Nous avons reçu un très bon accueil des salariés, les entretiens ont été de qualité. Ils ont, pour la majorité, duré plus d’une heure. Et bien que certains entretiens aient été assez lourds (des situations de vies difficiles auquel se rajoute l’angoisse de perdre son poste) nous n’avons, au vu du contexte, reçu aucun refus de participer. En contrepartie, les salariés avaient une forte attente vis-à-vis de l’expertise, espérant qu’elle permettrait de modifier le projet. Si tous avaient conscience d’une diminution de l’activité et s’attendaient à des modifications, personne n’avait envisagé des suppressions de postes d’une telle ampleur.

Question à N. Peyrot : Comment avez-vous suivi l’expertise pendant cette phase de diagnostic ?

En tant que secrétaire, j’étais régulièrement en contact avec Colette Franciosi, en copie des correspondances mail avec la Direction, sur l’organisation des entretiens, sur les éventuelles modifications dans la convention. Avec les congés de chacun, nous nous sommes rencontrés physiquement une fois le 09/08. Le rapport m’a été envoyé le 27/08 pour avis avant que Transversales ne l’envoie officiellement le 30/08.

On peut dire que les membres du CHSCT n’étaient pas déconnectés du déroulé de l’expertise, au contraire.

 

L’après-expertise pour les représentants

 

Question à Peyrot : Quelles actions le Chsct a-t-il engagées suite à la remise du rapport définitif ? Comment avez-vous articulé ces actions avec les autres acteurs notamment le comité d’entreprise ? Où en êtes-vous maintenant ?

Suite à la remise du rapport, les membres ont constaté les difficultés rencontrées par les consultants de Transversales sur un site particulier, nous l’avons exprimé suite à la rencontre avec des représentants de la DIRECCTE de Valence pour les éclairer avant homologation.

Malheureusement notre Direction n’a pas suivi les préconisations de l’expertise. Par ailleurs, nous avons constamment changé d’interlocuteurs RH et de direction, à ce jour nous sommes en carence de CHSCT, les rescapés de ce PSE vivent mal cette situation.

Question à Franciosi : Avez-vous également participé à cette articulation lors de l’expertise ?

Nous avons effectivement pris contact avec l’expert du CE pour échanger nos axes d’analyse, voire les points de concordance, voire éventuellement où nous pourrions investiguer. Ces échanges étaient intéressants, car on voit bien que le projet présenté au CHSCT, qui était en fait le même que celui présenté au CE, était d’abord un argumentaire d’ordre économique et stratégique au regard de la structuration du marché du transport et de la volonté de développer la sous-traitance. L’expert économique démontrait que l’argumentaire économique était sans fondement. Nous côté CHSCT, on a argumenté sur l’organisation et sur une contreproposition à étudier, compte tenu des effets négatifs du projet présenté par la direction sur la santé des salariés restants (notamment des situations d’isolement). On s’est appuyé sur les caractéristiques du travail des sédentaires pour dire qu’on pouvait envisager une autre organisation que celle proposée par la direction.

Question à N. Peyrot : et six mois plus tard, quel est pour vous le bilan du dispositif d’expertise utilisée ?

Même si à court terme le résultat est décevant concernant l’attitude de la direction, le secrétaire du CHSCT est le garant de la mémoire du Comité, il pourra un moment ou à un autre utiliser un des leviers abordés et soulevés lors de l’expertise

 

Les modifications liées à la loi de sécurisation de l’emploi

 

Question à CF : en quoi la loi de sécurisation de l’emploi  a-t-elle modifié les conditions de l’expertise ?

Pour nous experts, la principale contrainte a été de s’inscrire dans des délais assez courts, puisque le CHSCT devait rendre son avis avant la réunion du CE, et qu’il faut tenir compte des délais de convocation des instances. En l’occurrence, la mission a été conduite entre le 6 août, date de la réunion de lancement, et le 29 août, date de la remise du rapport au CHSCT. Cette contrainte des délais pèse sur l’organisation de la mission. En l’occurrence, on n’a pas eu d’obstacles notamment dans l’organisation des entretiens, sauf cas évoqué, donc on a tenu ces délais-là. Mais en cas d’obstacles sur les informations ou l’accès aux salariés, il  faut absolument saisir rapidement la DIRRECTE qui va faire, ou pas, une injonction à la Direction. Il est donc important pour l’expert de conserver des traces écrites de toutes les relances effectuées dans ce domaine, et d’en informer le CHSCT.

Et de manière générale, quels sont pour vous les éléments importants de la loi de sécurisation de l’emploi à avoir en tête lors d’un projet similaire à celui qui vient d’être évoqué ?

 Réponse de Nicolas Peyrot : la loi nous cantonne dans des délais préfixes, à l’issue desquels l’instance est réputée avoir rendu son avis même si elle n’a pu le faire. Elle ne tient pas compte par exemple des circonstances particulières comme une période de congés estivaux.

Il faut donc être réactif et surtout entouré de conseils le plus en amont possible. Un membre du CHSCT n’est pas en capacité de gérer tout seul une telle situation. Il faut un travail en amont pour se constituer un réseau d’avocat, d’expert-comptable et CHSCT et avoir une organisation syndicale pour accompagner ses élus.

 

Transversales participe aux assises du CHSCT

qui se dérouleront le 25 et 26 mars 2014 au stade de France. A cette occasion, l'équipe de Transversales animera une conférence, le 25 mars à 15h30 (salle 3) :

Le cas d’une réorganisation avec suppression d’effectifs : retour croisé entre un représentant du personnel et un expert. Intervention à deux voix sur le contexte et l’objet de la mission, sur  les actions engagées par le CHSCT, notamment son articulation avec le CE. Zoom sur les nouvelles dispositions législatives (décret décembre 2013)

 

Pour en savoir plus http://www.salonchsct.fr/

L’avenir du fret ferroviaire Normand en débat

 

Transversales a participé le 8 avril, à Petit Quevilly, au débat initié par le Comité d'établissement des cheminots Normands et du CE Fret SNCF. Il s'agissait de présenter les résultats d'une étude commanditée par les deux partenaires, pour remettre les enjeux du fret ferroviaire du territoire au coeur de son développement.

Retrouvez l'ensemble des documents relatifs à l'étude et au colloque dans notre rubrique "missions"

http://www.transversales-conseil.fr/travaux/fret-ferroviaire/analyse-et-ejeux-du-fret-ferroviaire-dans-la-region-normandie.html

Transversales s’installe à Marseille

Depuis la fin de l’été, Transversales a ajouté une antenne Marseillaise à son antenne Parisienne.  L’équipe  Marseillaise s’est installée au 1 rue d’Arcole dans le 6eme arrondissement à coté de la préfecture et du métro Estrangin.

Transversales Marseille : 1 rue d’Arcole 13006

Transversales intègre une doctorante dans son équipe

Avril 2012 – Depuis début mars, Transversales a intégré dans son équipe une doctorante du Département d’Ergologie (Université d’Aix-Marseille) dans le cadre d’une thèse CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche).

La thèse d’Elsa Bachelier porte sur l’appropriation des expertises (légales, libres et contractuelles) par les représentants du personnel.

Cette thèse part du constat que l’appropriation des expertises par les représentants du personnel est marquée par une forte disparité. L’objectif est de tenter une évaluation de cette appropriation, tant au niveau intellectuel qu’au niveau des pratiques concrètes qui découlent des demandes d’expertises. Il s’agira d’établir un bilan de la collaboration des représentants du personnel et des experts, de comprendre les mécanismes de production et d’appropriation de cet outil ainsi que les usages qui en découlent.

Cette recherche s’appuiera notamment sur des entretiens avec des représentants du personnel et des experts ainsi que sur la réalisation d’expertises avec l’équipe de Transversales.

Elle devrait permettre d’améliorer les méthodes d’intervention des experts, c’est en tout cas un des objectifs de Transversales, qui pose comme principe central de son intervention « une expertise n’est utile que si elle est partagée ».

 

 

 

Transversales habilité IPRP sur les questions d’organisation

Avril 2012 – Transversales est, depuis début avril, habilité en tant qu’intervenant en prévention des risques professionnels. Service de santé au travail ou employeurs, nous pouvons participer à vos côtés à la prévention des risques professionnels en vous assistant sur tout ce qui concerne les questions d’organisation du travail. Ces sujets sont d’importance, compte tenu du lien actuel entre atteinte à la santé des salariés et facteurs organisationnels.

Nous vous proposons notamment d’analyser les interactions entre objectifs stratégiques, organisation et santé au travail, qui relèvent tous trois de la responsabilité de l’employeur, la santé au travail apparaissant malheureusement souvent comme la conséquence des précédentes, au lieu d’être placée sur le même plan. Ainsi, les salariés peuvent se trouver confrontés à des objectifs contradictoires, un isolement, une surcharge mentale, un manque de soutien professionnel, etc. Cette situation peut conduire à des altérations importantes de la santé physique et morale des salariés à tous niveaux de la hiérarchie. Les entreprises font quant à elles face à des problèmes de qualité du travail, d’absentéisme, de turn over ou de démotivation.

Plus d’informations sur notre approche et notre méthodologie à paraître prochainement.

 

 

 

 

 

La fraude dans les TER en PACA en débat le 23 mars 2012

Le 23 mars 2012, Transversales a introduit le débat lors des  Assises sur la fraude dans les TER en PACA organisées par le comité d’établissement régional SNCF.

Pour en savoir plus :http://www.ce-paca.org/accueil.htm

Lire la synthèse de l’étude sur la fraude dans les TER PACA réalisée par Transversales (février 2012)

Le système ferroviaire en débat

Février 2012 – Les documents présentés par TRANSVERSALES lors du  colloque du MARDI 10 JANVIER 2012 sur l’avenir du système ferroviaire français sont maintenant disponibles sur notre site.

Lien pour accéder aux présentations introductives de Transversales aux trois tables rondes du colloque du 10 janvier 2012

La Vie du Rail rend compte d’une étude de Transversales sur la santé au travail

Le comité d’établissement des cheminots de Bretagne et la section Bretagne Mayenne de la Mutuelle Entrain ont sollicité Transversales pour réaliser une enquête sur la santé au travail des cheminots en Bretagne. Les résultats en ont été présentés lors d’une journée d’étude qui s’est tenue le 11 janvier à Rennes. Vous pouvez en prendre connaissance sur notre site (rubrique Travaux), sur le blog http://www.cheminots-sante-travail.fr et aussi dans un article de la Vie du Rail paru le 16 février 2011.

Etudes Transversales pour le groupe Les Echos

Après « La part modale du fret ferroviaire en Europe » (printemps 2011), Transversales a réalisé une nouvelle étude pour Eurostaf, intitulée « Les opérateurs de fret ferroviaire en Europe ». Ces études sont disponibles sur le site d’Eurostaf (www.eurostaf.fr). website name Sale – car rental

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